Si l’adoption de la loi Immigration n’est pas un tournant dans les atteintes de la France aux droits des étrangers·ères, elle n’en est pas moins une étape majeure de l’extrême-droitisation du champ politique que le RN qualitife lui-même de « victoire idéologique ». En tant que personne LGBTI, nous nous sentons concernées et solidaires : nous entendons prendre notre part dans la lutte engagée contre ces mesures. Friction vous invite à venir échanger et rencontrer entre collectifs d’aide aux migrant·es et militant·es LGBTI afin de faire émerger des pistes d’actions concrètes. Rendez-vous le 27 février 2024 à 19h à la Bourse du Travail de Paris (salle Ferrer).
Depuis 1945, le droit des étrangers·ères en France a été réformé 117 fois, suivant une tendance continue : contrôler les « flux », « intégrer » les personnes et accélérer les procédures Si l’adoption de la loi immigration n’est pas un tournant dans les atteintes de la France envers les droits des étrangers·ères, elle n’en est pas moins une étape majeure de l’extrême-droitisation du champ politique que le RN qualifie lui-même de « victoire idéologique ». En tant que personnes LGBTI, nous nous sentons concernées et solidaires : nous entendons prendre notre part dans la lutte engagée contre ces mesures.
Car après un parcours parlementaire houleux, donnant lieu à toutes les tractations entre macronistes, droite traditionnelle et extrême-droite, le Parlement a adopté un texte encore plus dur que celui proposé par le gouvernement. Si une partie de ses dispositions ont été censurés comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel (notamment l’application de la préférence nationale dans les prestations sociales, les mesures durcissant le regroupement familial, l’obtention de titres étudiants et la délivrance du titre pour des motifs de santé, la remise en question du droit du sol, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, etc.), le texte finalement promulgué le 26 janvier 2024 conserve un large volet consacré aux procédures d’expulsion, une réforme de la procédure de demande d’asile, ainsi que, jusqu’à fin 2026, un nouveau titre de séjour pour les travailleurs des « métiers en tension ».
Ainsi, de nombreuses dispositions de cette loi vont, très concrètement, rendre plus difficile encore la vie des étrangers et étrangères en France. Par exemple, l’article 37 prévoit que certains·es étrangers·ères jusqu’ici protégé·es pourront se voir délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’article 44 prévoit que les étrangers·ères âgé·e·s de 18 à 21 ans visés par une OQTF ne pourront plus bénéficier du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) assuré par les départements, comme c’était le cas jusqu’ici s’ils ont été confiés à l’ASE comme mineurs. L’article 39 impose le recueil des empreintes digitales et une photographie des mineurs étrangers non accompagnés suspectés d’avoir commis des délits, sans que leur consentement soit nécessaire.
La disposition portant sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » leur permet de demander un titre de séjour sans passer par leur employeur mais elle donne aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation. Par ailleurs, une personne étrangère qui sollicite un titre de séjour s’engagera désormais « par la souscription d’un contrat d’engagement, au respect des principes de la République ». Les étrangers·ères devront également attester d’un certain niveau de maîtrise de la langue française.
Face à ces nombreuses dispositions, les structures qui accompagnent les immigré·es vont devoir se battre de plus belle. Nous, militant·es LGBTI souhaitons soutenir ces luttes et accompagner les structures qui accompagnent les exilé·es. Nous souhaitons nouer un dialogue entre organisations, collectifs et militant·es. Nous invitons tous·tes celleux qui souhaitent s’engager dans cette lutte à venir en discuter le 27 février 2024 à partir de 19h à la Bourse du travail de Paris (salle Ferrer).
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